Découvre nos Mentions Légales, nos CGV
et notre Politique de Confidentialité

Partie 2

Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont conclues entre Chouette Ethique et toute personne physique particulier ou professionnel (le Client) souhaitant transmettre une commande sur le Site. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui en découlent. Toute commande passée via le Site est régie exclusivement par les présentes conditions.

Chouette Ethique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment et sans préavis, en cas de modification de la législation, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services. Il est donc obligatoire pour le client de bien vérifier les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider toute commande et surtout de valider les CGV.

DEFINITIONS

• Le Client désigne toute personne majeure (plus de 18 ans) physique ou professionnel pouvant et ayant la capacité d’effectuer un achat sur le Site.
• Le Site désigne le site chouette-ethique.com
• La Commande désigne la liste de produits formulée par le Client et transmisse à Chouette Ethique, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
• Les Produits désignent les produits alimentaires, cosmétiques, ménagers et artisanaux présents sur le site. Certaines différences minimes d’aspect peuvent être notées concernant la représentation des produits, car les photos de présentation ne sont pas contractuelles. En ce sens, en cas de constat de ces différences, la responsabilité de Chouette Ethique ne pourrait être engagée. Tous les textes et images présentés sappartenant à Chouette Ethique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est soumise à une demande d’autorisation préalable.

  sur chouette-ethique.com

ARTICLE 1. Produits

Les Producteurs et leurs produits sont décrits et présentés par leurs soins. Si certaines différences minimes d’aspect peuvent être notées concernant la représentation des produits, les photos de présentation n’étant pas contractuelles, la responsabilité de Chouette Ethique ne pourrait être engagée. Chouette Ethique privilégie son sourcing des producteurs et des commerçants locaux.

Tous les textes et images présentés sur le site chouette-ethique.com appartenant à Chouette Ethique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

ARTICLE 2. Durée de Validité des offres de vente

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et seuls ceux-ci pourront être commandés. En cas de commande d’un produit devenu indisponible ou d’erreur de stock, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Chouette Ethique proposera un produit de remplacement de gamme équivalente ou supérieure ou procédera au remboursement au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3. Prix des Produits

Tous les prix sur le site chouette-ethique.com sont affichés TTC (toutes taxes comprises dont TVA), hors frais de prestation. Les frais de prestation sont de 16% du montant TTC. Il convient de les ajouter à chaque produit.

Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande et les frais de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, une fois le créneau horaire et le lieu de livraison choisi.

La société Chouette Ethique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Chouette Ethique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

ARTICLE 4. Commande

Le client finalise sa commande lorsqu’il active le lien ” envoyer votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société Chouette Ethique confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les commandes seront bloquées chaque Lundi à midi pour une livraison comprise entre le jeudi et le samedi suivants, en fonction du point de retrait et du  créneau horaire choisi par le Client, à savoir le jeudi après midi à Saveurs du Terroir à Chaffois, le vendredi à la laiterie Maugain au Souillot, ou les vendredis à Bians les Usiers.

A La Livraison, Chouette Ethique et le client vérifieront ensemble l’intégralité et la conformité de la ou des commandes. Chouette Ethique invite le client a se munir de ses propres sacs ou contenants afin de réccupérer les produits de sa commande, car les contenants de préparation utilisés par Chouette Ethique ne seront pas laissés au client.

Les données enregistrées par la société Chouette Ethique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Chouette Ethique dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Chouette Ethique par le courrier électronique à l’adresse chouette.ethique@gmail.com

ARTICLE 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue comptant par virement, carte bancaire, ou chèque  via le portail du site ou par téléphone.

Le Paiement sera effectué une fois les commandes arrêtées pour la semaine, soit lors de la validation du bon de commande.

La société Chouette Ethique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou contentieux non-réglé entre le Client et Chouette Ethique.

ARTICLE 6. Mon Compte

Le client pourra créer son compte à la première visite sur le site chouette-ethique.com avant même de remplir son panier ou à la fin de sa première commande, une fois le panier validé.

Lors de la création du compte Client, le client devra remplir certains renseignements obligatoires afin de garantir le bon déroulement des livraisons (nom, prénom, adresse complète, renseignements complémentaires (étage, cage, digicode etc…), âge (notamment pour les commandes comprenant des boissons alcoolisées).

Le Client s’engage sur l’honneur à fournir à CHOUETTE ETHIQUE des renseignements exacts. CHOUETTE ETHIQUE ne pourra pas être tenue responsable pour un problème de livraison en cas de renseignements tronqués ou inexacts (la réexpédition sera entièrement à la charge du Client). Le Client s’engage également à faire parvenir à CHOUETTE ETHIQUE le plus rapidement possible tout changement d’information pouvant perturber la mise à disposition.

Le Client pourra ensuite se connecter directement à son compte client à partir du bouton Connexion situé dans le bandeau supérieur.

Le Client sera ensuite seul responsable des agissements effectués depuis son compte (commandes passées via son compte, commentaires laissés dans la section « Communauté »).

Si un Client souhaite supprimer son compte, il pourra en informer CHOUETTE ETHIQUE via l’onglet « Contact » qui procédera à la suppression le plus rapidement possible.

Informatique et Libertés personnelles

CHOUETTE ETHIQUE se réserve le droit d’analyser vos différentes informations (articles commandés, fréquence d’achat etc…) afin de vous proposer un service personnalisé au plus proche de vos besoins.

Ces informations ne seront en aucun cas vendu à d’autres fins (type commercial) vers d’autres entités que CHOUETTE ETHIQUE.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Aout 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de modifications de ses données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être notifiés à partir de l’onglet « Contact » ou par courrier adressé au siège de CHOUETTE ETHIQUE.

Les numéros de téléphone donnés par le Client ne seront en aucun cas revendu ou loué à des fins commerciales. Ils sont uniquement utilisés pour que CHOUETTE ETHIQUE puisse entrer facilement en contact avec le client.

Toutefois, le consommateur à la droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 7. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les produits à compter du jour de la notification de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification de leur bon état à la revente.

Il est néanmoins à noter que certains biens, de par leur nature ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Il s’agit de biens qui ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Le délai de rétraction concerne donc uniquement les produits d’entretien, les cosmétiques, les boissons ou autres bien non alimentaire et non périssables.

ARTICLE 8. Livraison

La Livraison des produits commandés ne pourra être effectuée que dans la zone indiquée dans la section « Livraison » dans les points de retraits répertoriés, suivant les différents créneaux de livraison proposés. La Livraison aura lieu entre le Jeudi et le Samedi suivant la validation de la commande.

Chouette Ethique s’engage à informer chaque client après la validation des commandes à partir du Lundi après-midi du créneau retenu pour la livraison.

Le client pourra indiquer toute information utile dans la rubrique « commentaire » quant au lieu de livraison (digicode, accès sur lieu de travail, voisin etc…).

En cas d’absence ou d’impossibilité de réception, le Client doit contacter au plus vite Chouette Ethique afin de trouver un autre créneau de livraison. Les produits frais pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, Chouette Ethique ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenant aux différents produits en cas d’absence lors de la livraison.

Le transfert des risques s’effectue à partir du moment où Chouette Ethique a livré la commande dans son intégralité. A partir de ce moment, il est de la responsabilité du Client de bien veiller au bon respect de la chaîne du froid et des méthodes de conservation des différents produits. Chouette Ethique ne pourra être responsable pour des incidents liés à un non respect des pratiques élémentaires en matière d’hygiène et de non respect de la chaîne du froid, ultérieurs à la livraison.

ARTICLE 9. Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Chouette Ethique :

Adresse : 2A rue des 3 Fontaines, 25520 BIANS ES USIERS
Téléphone : 06 18 43 60 28 (permanence téléphonique Client le vendredi de 9h a 12h et de 14h à 18h)
e-mail : chouette.ethique@gmail.com 

ARTICLE 10. Protection des photographies

Toutes les photographies des producteurs du site sont la propriété intellectuelle de Chouette Ethique. Toute reproduction partielle ou intégrale sans notre autorisation et sans la mention ” Photo : © www.chouette-ethique.com” fera l’objet de poursuite.

ARTICLE 11. Recours à la médiation

En cas de litige entre Chouette Ethique et un Client, ce dernier peut se tourner vers le médiateur désigné par l’Etat.

Voici les coordonnées du médiateur pour l’activité “Commerce Informatique”:

Mme Angela ALBERT
Association des médiateurs européens
11 Place Dauphine, 75001 PARIS
tel: 09 53 01 02 69

Partie 3

Notre Politique de Confidentialité

Définition des Cookies

Un cookie est un fichier textuel envoyé par les serveurs que tu visites et qui est stocké sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque tu navigues sur un site internet. Ils ont pour but de rendre ta navigation plus fluide et de te permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Les cookies enregistrés ne te reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que tu es en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage à ton appareil.

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Données collectées automatiquement

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